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Madame Christine LAGARDE
Ministre de l’économie et des Finances
République Française
Madame La Ministre,
Je ne vous ferai pas l’affront de vous demander si vous êtes au courant du scandale provoqué aux Etats-Unis, par l’assureur banquier AIG qui a utilisé l’argent public destiné à son plan de sauvetage, pour transférer des sommes colossales à des banques américaines et européennes dont trois banques françaises qui auraient reçu durant le dernier trimestre 2008, la somme totale de 19,1 milliards de dollars US en paiement contractuel sur contrats CDS.
Des voix journalistiques des plus sérieuses se sont élevées outre atlantique s’interrogeant sur la possible irrégularité voir même illégalité de ces versements, demandant des investigations officielles pour que le contribuable américain sache ou va l’argent de collecte des ses impôts.
Le très sérieux Wall Street Journal parle de système d’évasion fiscale organisée par AIG et ses banques ou sociétés clientes, par le biais de filiales offshore créées dans le seul but de détourner les législations fiscales et les conventions de non double imposition.
Le Magazine électronique The Intitutional Risk Analyst affirme pour sa part que les contrats CDS émis par AIG comportent tous une partie cachée inscrite sur des "Side Letters" précisant qu’en cas de matérialisation du sinistre, l’assureur AIG n’est absolument pas tenu de payer une quelconque indemnité à l‘assuré.
ne
seraient ainsi souscrits que pour permettre aux
Selon le même magazine, les contrats CDS ne sont souscrits que pour
permettre aux banques de
banques de tricher sur la valeur des
valoriser au mieux de leurs intérêts, les actifs financiers à risque présents
dans leurs bilans, détournant ainsi la réglementation en matière de ratios de fonds propres et de contrainte de capitalisation.
Le magazine Forbes.com s’interroge sur le cas spécifique de la Société Générale, laissant entendre que sur la première tranche de 6.9 milliards de dollars que lui aurait versé la compagnie AIG, une partie de cette somme ne soit pas rentrée dans la poche de la banque française.
Je vous rappelle Madame la Ministre qu’AIG affirme avoir versé 11,9 milliards de dollars à la Société Générale, 4,9 à BNP PARIBAS et 2,3 à Calyon la filiale du Crédit Agricole.
Enfin et j’en termine, Monsieur Andrew CUOMO, Procureur Général de l’Etat de New York, a annoncé avoir ouvert une enquête judiciaire pour, je le cite :
" Vérifier si l’argent du contribuable que l’assureur AIG a versé aux banques Goldman Sachs, Société Générale et Deutsche Bank, est justifié ou non"
Dans le cadre de cette affaire je souhaitais, Madame la Ministre, attirer votre attention sur la nécessité de diligenter une enquête judiciaire en France de nature à vérifier l’existence ou non d’évasion fiscale, de détournement de fonds publics et de blanchiment d’argent et de manipulation de marchés financiers grâce aux :
1- Eventuelles filiales offshore entre AIG et les trois banques françaises réceptrices de l’argent d’AIG. Filiales offshore par lesquelles auraient transité tout cet argent,
2- Aux "Side Letters" qui seraient accolées aux contrats CDS entre les trois banques françaises et AIG,
3- Il s’agit également de vérifier l’existence ou non d’un lien direct ou indirect entre ces contrats CDS (pour la Société Générale) et l’affaire dite du jeune trader qui aurait fait perdre 4,9 milliards d’euros à sa banque en pariant sur l’évolution du DAX à Francfort. Un tel lien s’il existait, signifierait la disparition du préjudice et la fin de l’affaire.
Par ailleurs, l’enquête à mener devra également se prononcer sur la taxation ou non de ces sommes en France car il s’agit là de récupérer plus de 4,5 milliards d’euros en impôt sur les sociétés. Somme qui ne peut que vous aider dans votre politique actuelle de soutien aux PMI/PME afin d’éviter les faillites, le chômage de masse et les drames humains qui s’en suivent.
Madame la Ministre, des enjeux humains, éthiques et financiers colossaux dépendent de votre courage politique, de votre volonté à diligenter une enquête et des réponses à apporter à ces trois questions.
Comme Monsieur le Président de la République et vous-même vous vous êtes engagés à moraliser l’univers du capital et de la finance en France, l’occasion vous est ainsi donné de prouver la sincérité de vos engagements politiques ainsi que votre degré d’indépendance dans leurs conduite.
Veuillez accepter Madame la Ministre, mes respectueuses salutations.
FRENCHY
http://pele-mele.over-blog.com/
Le 6 avril 2009
Articles cités en référence :
http://online.wsj.com/article/SB123836980356767613.html
http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601087&sid=aJQBU2AEMbEU&refer=home
http://us1.institutionalriskanalytics.com/pub/IRAstory.asp?tag=351
http://www.forbes.com/2009/03/16/aig-european-banks-markets-equity-insurance.html?feed=rss_markets
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